Outils en lien avec le thème de la contribution parentale à l’aide sociale
En 2021-2022, deux étudiantes en droit à l’Université Laval ont travaillé sur un projet de création d’outils en lien avec la contribution parentale à l’aide sociale.
Dans le cadre de ce travail, trois outils en sont ressortis :
-Un dépliant expliquant les grandes lignes de la contribution parentale ;
-Une PowerPoint de formation sur le sujet ;
-Un guide accompagnant le PowerPoint.
Vous retrouverez ces documents ci-bas.
Mais d’abord, voici quelques notions de base en lien avec la contribution parentale :
À l’aide sociale, il existe un concept qui s’appelle la contribution parentale. Lorsque quelqu’un dépose une demande d’aide sociale, le ministère peut, selon les informations inscrites sur le formulaire de demande, soupçonner que cette personne n’est pas considérée comme indépendante de ses parents, même si elle est majeure et qu’elle n’habite plus avec ceux-ci.
Les parents pourraient devoir fournir une aide financière à leur enfant qui remplacera une partie ou la totalité des prestations d’aide sociale qui auraient été accordées. Pour calculer le montant de la contribution parentale, les parents doivent remplir un formulaire sur lequel plusieurs informations seront inscrites, dont leur revenu annuel.
Pour prouver son indépendance envers ses parents, il est nécessaire de répondre à au moins un des critères suivants, déterminés par le ministère :
Si on vous demande de faire remplir le formulaire par vos parents, mais que votre situation correspond à au moins un des critères ci-haut, il est important de fournir à l’aide sociale les documents le prouvant pour que la contribution parentale ne s’applique pas à votre dossier.
Il existe aussi des situations dans lesquelles, même si la personne ne remplit aucun des critères d’indépendance et qu’elle n’est pas admissible au programme d’Objectif emploi, la contribution parentale ne s’applique pas :
Si aucune des situations ci-haut s’applique, différentes situations peuvent se produire :
Les parents remplissent le formulaire de contribution parentale :
Il est possible que suite à l’analyse des revenus des parents, il ministère considère qu’il n’y a pas lieu de verser une contribution parentale.
Si le ministère considère que les parents doivent verser une contribution parentale à l’enfant, ses prestations seront coupées, annulées ou refusées même si les parents décident de ne pas réellement verser d’aide financière à leur enfant. L’enfant pourrait donc se retrouver sans aucun revenu et sans possibilité d’aide de la part du gouvernement. Toutefois, si les parents refusent de verser les prestations, l’enfant peut en informer un-e agent-e d’aide sociale. À ce stade, il se pourrait que la contribution parentale ne soit plus calculée dans le dossier, mais que le ministère demande à l’enfant d’entamer d’autres démarches telles que des recours judiciaires.
Dans le cas où les parents refusent de remplir le formulaire et de contribuer :
Il est également possible que des parents refusent de remplir le formulaire de contribution parentale. À ce moment, ils doivent informer le ministère par écrit de leur refus de contribuer et de remplir de formulaire. Si l’enfant n’habite plus avec ses parents, le calcul de la contribution parentale ne pouvant pas se faire, l’enfant recevra les pleines prestations. Par contre, si l’enfant demeure avec ses parents, l’aide sociale sera refusée. Lorsque les parents signifient leur refus de contribuer au ministère, le ministère peut demander à l’enfant d’intenter un processus judiciaire contre ses parents. À ce moment, il est possible pour l’enfant de demander au ministère une subrogation de ce droit. Cela veut dire que l’enfant demanderait au ministère de poursuivre ses parents à sa place. Notez qu’à notre connaissance, le ministère n’enclenche pas les recours par la suite.
*Notez que si vous êtes admissible au programme d’Objectif emploi, et qu’après le calcul de la contribution parentale vous avez droit à au moins 1.00$ en prestations d’aide sociale, le calcul ne sera pas considéré et vous aurez droit à des prestations pleines.
Article : « Tout ce que je veux pour Noël, c’est un revenu de base »
Éloi Paradis-Deschênes, militant salarié à l’ADDS Rive-Sud, a répondu aux questions d’Alexis Ross, journaliste chez Pivot, afin de discuter de charité et de lutte à la pauvreté, dans le temps The likelihood of doing this viagra vs cialis is far less with food; therefore it is always best to obtain the information regarding patient’s sexual function. In addition, it also helps generic cialis australia in building up muscles. It’s this easy: which makes more levitra purchase online sense, (a) driving all over town when gas is over $4.00 a gallon, and spending time in natural surroundings, define and understand your long-term and short term goals, pen down your fitness goals and how to achieve these goals, develop a fitness routine, recognize your achievements and think positive about yourself. Generic medicine is safe to use and it is permitted regencygrandenursing.com online generic cialis to ignore this medicine’s use. des Fêtes comme à l’année longue. L’entrevue, que vous pouvez lire ici, contient aussi le témoignage juste et poignant d’une personne assistée sociale. À lire !
Voix Militante – Décembre 2021
Pour lire l’édition du mois de décembre 2021 de la Voix Militante, notre The important one’s are: soft viagra tabs Adjustable Gastric Banding: Here one silicone band is placed over the stomach to reduce its capacity. The continued success of medications like viagra on line purchase has ensured that nowadays it’s at least possible for men to admit about ED as they know that now a solution is readily available. Male enhancement surgery also involves great try to find out more purchase generic levitra deal of money and try to solve it by gambling more. cipla tadalafil 20mg All these happiness can turn sour if the male becomes incapable of making love to his female companion. bulletin de liaison avec nos membres, cliquez ici !
Communiqué de presse : La Guignolée, une réelle solution pour en finir avec la pauvreté ?
Action devant le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Québec, le 9 décembre 2021 – Aujourd’hui vers 13h00, dans le cadre de la Guignolée des médias, les membres de trois groupes de défense des droits des personnes assistées sociales des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches se sont présenté·es devant le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour revendiquer la couverture adéquate des besoins essentiels pour toutes les personnes en situation de pauvreté avec l’élargissement du Programme de revenu de base du gouvernement du Québec.
Dans l’avant-midi, les trois groupes ont distribué une bande-dessinée dans les rues de Québec avant d’aller en donner une copie comme cadeau de Noël à Jean-Boulet, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Cette bande-dessinée, qui a été créée par des personnes assistées sociales membres de l’Association pour la défense des droits sociaux Québec métropolitain, dénonce l’inaction du gouvernement provincial envers les personnes assistées sociales et sensibilise à leur réalité. Les personnes présentes devant le ministère, munies d’une grande bannière, ont également formé une chorale militante, demandant au gouvernement de réellement venir en aide aux personnes en situation de pauvreté en élargissant le Programme de revenu de base.
Le nécessaire élargissement du Programme de revenu de base
En mai 2018, le gouvernement a adopté un projet de loi qui prévoit la mise en place du Programme de revenu de base. Ce programme représente des augmentations progressives des prestations de la Solidarité sociale, qui devraient atteindre la Mesure du panier de consommation (MPC) en 2023. Il s’agit d’un pas en avant, mais cette augmentation ne s’applique qu’à une partie des prestataires de l’aide de dernier recours qui ont une contrainte sévère à l’emploi reconnue depuis plusieurs années. « Tout le monde doit manger, tout le monde doit se loger, donc tout le monde devrait pouvoir couvrir ses besoins de base », selon Monique Toutant, militante à l’Association pour la défense des droits sociaux Québec métropolitain.
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L’appel à la solidarité organisé par les médias pour aider les comptoirs alimentaires est peut-être une initiative louable, mais chaque année, le travail est à refaire comme si rien n’avait changé. « Après Noël, qu’en est-il de la dignité des personnes en situation de pauvreté comme nous ? », se demande également Monique Toutant. « Malheureusement les solutions actuelles misant uniquement sur la charité individuelle ne peuvent réellement venir à bout d’un problème structurel et social comme la pauvreté. Il est temps pour des mesures collectives d’envergures, comme l’élargissement du Programme de revenu de base », conclut Simon Pouliot.
L’Association de Défense des Droits Sociaux de la Rive-Sud, l’Association pour la défense des droits sociaux Québec Métropolitain et le Regroupement des femmes sans emploi du Nord de Québec sont des groupes de défense collective des droits qui militent pour l’amélioration des conditions de vie des personnes sans emploi et ils s’allient pour porter un message commun.
Article : Le milieu communautaire demande de l’action au gouvernement Legault
« Comme d’autres organismes du même domaine ailleurs au Québec, les groupes d’action communautaire de la Chaudière-Appalaches ont interrompu leurs services dans le cadre d’une nouvelle action de la campagne Ensemble pour le communautaire, le 25 octobre dernier. Dans la région, des représentants de ces organisations basées à Lévis ainsi que dans Montmagny-L’Islet ont manifesté près du bureau de comté du député de Lévis et président de l’Assemblée nationale, François Paradis. »
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Lettre ouverte : À quand un revenu de base décent pour les personnes en situation de pauvreté ?
Le 17 octobre, Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté, l’ONU invite tous les États à se consacrer à la présentation et à la promotion d’activités concrètes visant à éliminer la pauvreté et la misère. Ici, nos gouvernements ne semblent pas le moindrement intéressés par cette problématique sociale injuste et inacceptable.
Pourtant, comme société démocratique, il serait plus que temps de se poser de grandes questions concernant la lutte contre la pauvreté et les préjugés qui y sont liés. Plus de 800 000 personnes n’arrivent toujours pas à couvrir leurs besoins de bases au Québec. Dans Chaudière-Appalaches, 10,7% de la population est considérée à faible revenu par Statistique Canada, soit près de 44 000 personnes.
Certains secteurs plus éloignés des centres urbains ont parfois même un ratio deux fois plus élevé de personnes vivant avec un faible revenu. C’est le cas du sud de Montmagny et de Bellechasse; des endroits d’ailleurs particulièrement affectés par le manque de services. Dans ces cas bien précis, il est clair que des actions gouvernementales doivent être prises pour revaloriser les communautés locales et faciliter la mobilité sur le territoire.
Pour ce faire, plusieurs mesures politiques ont déjà été proposées par différents groupes de la société civile. Par exemple, le milieu communautaire demande actuellement une augmentation significative du financement des organismes. Cette augmentation pourrait notamment permettre à des organismes de combler des vides et de revitaliser certaines localités. De leur côté, certaines municipalités travaillent au développement de transports collectifs intra et interurbains gratuits pour favoriser la mobilité sociale.
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Prévu pour 2023, le Programme de revenu de base est censé s’ajouter à l’aide sociale pour permettre à une partie des personnes assistées sociales de mieux couvrir leurs besoins essentiels. Une campagne lancée dimanche par le Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ) vise précisément à revendiquer l’élargissement de ce programme afin qu’il soutienne l’ensemble des 810 000 Québécoises et Québécois qui n’arrivent pas à couvrir leurs besoins essentiels, peu importe leur statut.
Donner accès à un revenu minimum à toutes les personnes qui ne peuvent couvrir leurs besoins de base, c’est leur éviter de développer des problèmes de santé directement liées à la pauvreté et c’est leur permettre de s’échapper d’une vie se limitant à la survivance. Actuellement, notre société se prive du potentiel de milliers de personnes fragilisées par la pauvreté et trop occupées à survivre. Un revenu de base permettrait à toutes ces personnes de participer à la société en fonction de ses besoins et de ses capacités. C’est donc toute la société qui en bénéficierait.
Voix Militante – Septembre 2021
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Voix Militante – Juin 2021
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Voix Militante – Avril 2021
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