En 2021-2022, deux étudiantes en droit à l’Université Laval ont travaillé sur un projet de création d’outils en lien avec la contribution parentale à l’aide sociale.
Dans le cadre de ce travail, trois outils en sont ressortis :
-Un dépliant expliquant les grandes lignes de la contribution parentale ;
-Une PowerPoint de formation sur le sujet ;
-Un guide accompagnant le PowerPoint.
Vous retrouverez ces documents ci-bas.
Mais d’abord, voici quelques notions de base en lien avec la contribution parentale :
À l’aide sociale, il existe un concept qui s’appelle la contribution parentale. Lorsque quelqu’un dépose une demande d’aide sociale, le ministère peut, selon les informations inscrites sur le formulaire de demande, soupçonner que cette personne n’est pas considérée comme indépendante de ses parents, même si elle est majeure et qu’elle n’habite plus avec ceux-ci.
Les parents pourraient devoir fournir une aide financière à leur enfant qui remplacera une partie ou la totalité des prestations d’aide sociale qui auraient été accordées. Pour calculer le montant de la contribution parentale, les parents doivent remplir un formulaire sur lequel plusieurs informations seront inscrites, dont leur revenu annuel.
Pour prouver son indépendance envers ses parents, il est nécessaire de répondre à au moins un des critères suivants, déterminés par le ministère :
Si on vous demande de faire remplir le formulaire par vos parents, mais que votre situation correspond à au moins un des critères ci-haut, il est important de fournir à l’aide sociale les documents le prouvant pour que la contribution parentale ne s’applique pas à votre dossier.
Il existe aussi des situations dans lesquelles, même si la personne ne remplit aucun des critères d’indépendance et qu’elle n’est pas admissible au programme d’Objectif emploi, la contribution parentale ne s’applique pas :
Si aucune des situations ci-haut s’applique, différentes situations peuvent se produire :
Les parents remplissent le formulaire de contribution parentale :
Il est possible que suite à l’analyse des revenus des parents, il ministère considère qu’il n’y a pas lieu de verser une contribution parentale.
Si le ministère considère que les parents doivent verser une contribution parentale à l’enfant, ses prestations seront coupées, annulées ou refusées même si les parents décident de ne pas réellement verser d’aide financière à leur enfant. L’enfant pourrait donc se retrouver sans aucun revenu et sans possibilité d’aide de la part du gouvernement. Toutefois, si les parents refusent de verser les prestations, l’enfant peut en informer un-e agent-e d’aide sociale. À ce stade, il se pourrait que la contribution parentale ne soit plus calculée dans le dossier, mais que le ministère demande à l’enfant d’entamer d’autres démarches telles que des recours judiciaires.
Dans le cas où les parents refusent de remplir le formulaire et de contribuer :
Il est également possible que des parents refusent de remplir le formulaire de contribution parentale. À ce moment, ils doivent informer le ministère par écrit de leur refus de contribuer et de remplir de formulaire. Si l’enfant n’habite plus avec ses parents, le calcul de la contribution parentale ne pouvant pas se faire, l’enfant recevra les pleines prestations. Par contre, si l’enfant demeure avec ses parents, l’aide sociale sera refusée. Lorsque les parents signifient leur refus de contribuer au ministère, le ministère peut demander à l’enfant d’intenter un processus judiciaire contre ses parents. À ce moment, il est possible pour l’enfant de demander au ministère une subrogation de ce droit. Cela veut dire que l’enfant demanderait au ministère de poursuivre ses parents à sa place. Notez qu’à notre connaissance, le ministère n’enclenche pas les recours par la suite.
*Notez que si vous êtes admissible au programme d’Objectif emploi, et qu’après le calcul de la contribution parentale vous avez droit à au moins 1.00$ en prestations d’aide sociale, le calcul ne sera pas considéré et vous aurez droit à des prestations pleines.