Auteur/autrice : E.B.

En 2021-2022, deux étudiantes en droit à l’Université Laval ont travaillé sur un projet de création d’outils en lien avec la contribution parentale à l’aide sociale.

Dans le cadre de ce travail, trois outils en sont ressortis :

-Un dépliant expliquant les grandes lignes de la contribution parentale ;

-Une PowerPoint de formation sur le sujet ;

-Un guide accompagnant le PowerPoint.

Vous retrouverez ces documents ci-bas.

Mais d’abord, voici quelques notions de base en lien avec la contribution parentale :

À l’aide sociale, il existe un concept qui s’appelle la contribution parentale. Lorsque quelqu’un dépose une demande d’aide sociale, le ministère peut, selon les informations inscrites sur le formulaire de demande, soupçonner que cette personne n’est pas considérée comme indépendante de ses parents, même si elle est majeure et qu’elle n’habite plus avec ceux-ci.

Les parents pourraient devoir fournir une aide financière à leur enfant qui remplacera une partie ou la totalité des prestations d’aide sociale qui auraient été accordées. Pour calculer le montant de la contribution parentale, les parents doivent remplir un formulaire sur lequel plusieurs informations seront inscrites, dont leur revenu annuel.

Pour prouver son indépendance envers ses parents, il est nécessaire de répondre à au moins un des critères suivants, déterminés par le ministère :

Si on vous demande de faire remplir le formulaire par vos parents, mais que votre situation correspond à au moins un des critères ci-haut, il est important de fournir à l’aide sociale les documents le prouvant pour que la contribution parentale ne s’applique pas à votre dossier.

Il existe aussi des situations dans lesquelles, même si la personne ne remplit aucun des critères d’indépendance et qu’elle n’est pas admissible au programme d’Objectif emploi, la contribution parentale ne s’applique pas :

Si aucune des situations ci-haut s’applique, différentes situations peuvent se produire :

Les parents remplissent le formulaire de contribution parentale :

Il est possible que suite à l’analyse des revenus des parents, il ministère considère qu’il n’y a pas lieu de verser une contribution parentale.

Si le ministère considère que les parents doivent verser une contribution parentale à l’enfant, ses prestations seront coupées, annulées ou refusées même si les parents décident de ne pas réellement verser d’aide financière à leur enfant. L’enfant pourrait donc se retrouver sans aucun revenu et sans possibilité d’aide de la part du gouvernement. Toutefois, si les parents refusent de verser les prestations, l’enfant peut en informer un-e agent-e d’aide sociale. À ce stade, il se pourrait que la contribution parentale ne soit plus calculée dans le dossier, mais que le ministère demande à l’enfant d’entamer d’autres démarches telles que des recours judiciaires.  

Dans le cas où les parents refusent de remplir le formulaire et de contribuer :

Il est également possible que des parents refusent de remplir le formulaire de contribution parentale. À ce moment, ils doivent informer le ministère par écrit de leur refus de contribuer et de remplir de formulaire. Si l’enfant n’habite plus avec ses parents, le calcul de la contribution parentale ne pouvant pas se faire, l’enfant recevra les pleines prestations. Par contre, si l’enfant demeure avec ses parents, l’aide sociale sera refusée. Lorsque les parents signifient leur refus de contribuer au ministère, le ministère peut demander à l’enfant d’intenter un processus judiciaire contre ses parents. À ce moment, il est possible pour l’enfant de demander au ministère une subrogation de ce droit. Cela veut dire que l’enfant demanderait au ministère de poursuivre ses parents à sa place. Notez qu’à notre connaissance, le ministère n’enclenche pas les recours par la suite.

*Notez que si vous êtes admissible au programme d’Objectif emploi, et qu’après le calcul de la contribution parentale vous avez droit à au moins 1.00$ en prestations d’aide sociale, le calcul ne sera pas considéré et vous aurez droit à des prestations pleines.

Tous les jours, des parents de tous les horizons accueillent un enfant dans leur vie. Pour ces familles qui s’agrandissent, le quotidien est parsemé autant de joies que de multiples défis. Parmi les inquiétudes de la vie de parent se retrouve souvent la question des finances. Heureusement, au Québec, une variété importante d’aides financières sont disponibles pour aider les parents à subvenir aux besoins de leur famille. Se repérer parmi tous ces programmes d’aides, leurs critères d’admissibilité et les démarches à faire pour y accéder demeure un casse-tête, surtout avec la tête pleine de tout ce qu’implique le fait de devenir parent. Le document présent se veut être un guide afin d’aider les familles dans leur démarche pour obtenir les aides financières qui leur sont adressées ainsi qu’un outil pour les personnes intervenant auprès de familles. Dans un objectif de réflexion féministe sur les problématiques d’inégalités et d’exclusion, certaines critiques sont également intégrées en lien avec les aides financières présentées.

Le document a été réalisé au sein de l’Association de défense des droits sociaux de la Rive-Sud dans le contexte d’un stage communautaire en périnatalité pour le programme baccalauréat en pratique sage-femme. Conséquemment, l’information présente s’adresse spécifiquement aux familles de la région de Chaudière-Appalaches. Cependant, l’ensemble des familles du Québec sont concernées par ce guide et peuvent en faire usage, sachant que leur région spécifique pourrait leur offrir des aides financières qui ne sont pas nommées ci-dessous.

Un glossaire se trouve en début de document afin de mettre en contexte certains termes. Ensuite, un tableau résumé contient les aides financières octroyées par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ainsi que les aides financières régionales et locales. Ce tableau permet d’identifier rapidement le soutien financier disponible pour une famille et à quelle page obtenir davantage d’information sur chaque aide. Toutes les aides disponibles répertoriées, leur admissibilité, les montants associés, les démarches pour les obtenir ainsi que les liens utiles pour plus de précisions sont détaillées tout au long du document. Les coordonnées des différentes ressources gouvernementales sont aussi présentées, avec quelques ressources pertinentes pour les personnes à faible revenu et les parents, en fin de document.

(Cliquez ici pour accéder au document.)

Recherche et rédaction

Bérangère Paradis-Deschênes

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Coordination de la recherche et de la rédaction

Esther Baillargeon, militante salariée à l’ADDS Rive-Sud

Présentation et réflexion

Comité Femmes de l’ADDS Rive-Sud