NON AU PROJET DE LOI 70 !

cropped-Bandeau-NON-PL70.jpgLe 10 novembre 2015, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, déposait le projet de loi no70. Rapidement décrié par plusieurs organismes et syndicats, ce projet de loi propose principalement l’ajout du programme Objectif emploi.
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Ce nouveau programme est un parcours obligatoire pour tous les nouveaux demandeurs d’aide sociale qui, selon les propos du ministre, seront « sans contrainte, aptes pour travailler et en bonne santé ». Les nouveaux demandeurs d’aide sociale entrant dans cette catégorie devront obligatoirement rencontrer une personne du ministère afin d’avoir un plan d’intégration en emploi d’une durée minimale d’un an et maximale de deux ans.
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Le plan d’intégration en emploi contiendra des mesures axées sur la recherche intensive d’un emploi, sur la formation ou l’acquisition de compétences ou sur toute autre démarche adaptée à la situation de la personne. Le plan énoncera les engagements à respecter, comme les démarches à effectuer et la manière dont la personne doit rendre compte de ses démarches.
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Parmi les engagements, un plan d’intégration en emploi peut prévoir que le participant est tenu d’accepter tout emploi convenable qui lui est offert. De plus, si une personne décroche un emploi, elle devra le garder pour toute la durée du programme.
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Finalement, dès la connaissance d’un manquement au plan d’intégration en emploi, le ministre peut réduire le montant de la prestation d’objectif emploi. À ce sujet, le ministre Hamad a dit : « on va être obligés de couper dans le chèque de l’aide sociale. […] On peut aller jusqu’à la moitié du chèque de l’aide sociale. »
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Depuis le remaniement ministériel du 28 janvier dernier, le nouveau ministre du MTESS, François Blais, semble plus ouvert à adoucir le projet de loi. Cependant, l’ADDS Rive-Sud maintient que le projet de loi no70 contrevient à la Charte des droits et liberté et nie la dignité humaine. En effet, malgré l’ouverture du ministre Blais à revoir certains aspects critiques du projet de loi, nous continuons de craindre qu’il revienne à la charge avec une version adoucie, mais tout aussi inacceptable du projet de loi. En coupant, même de quelques dollars, une prestation de base déjà insuffisante, on met les personnes à risque d’itinérance et de détresse psychologique. Les loyers, l’épicerie et les comptes d’électricité ne diminuent pas de quelques dollars, ils augmentent.
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L’ADDS Rive-Sud accueille donc avec optimisme les récentes déclarations du ministre, qui semble vouloir reculer sur les pénalités financières. Mais nous restons vigilant-e-s. Nous espérons que l’ouverture du ministre se transforme rapidement en engagement réel. La méthode coercitive n’est pas efficace et engendre des conséquences inacceptables pour les personnes, mais aussi pour la société. Les coûts sociaux liés à la pauvreté sont déjà trop élevés.
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Les mobilisations et les actions contre le PL70 vont se poursuivre jusqu’à ce que le ministre s’engage à ne pas pénaliser les personnes et qu’il renonce au caractère obligatoire de son programme. Si le ministre veut réellement soutenir les personnes assistées sociales et leur permettre d’obtenir un emploi, il devrait plutôt opter pour une approche positive en leur accordant un revenu décent qui permet de sortir de la pauvreté, du stress et de l’insécurité.
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Pour en savoir plus sur les mobilisations à venir, nous vous encourageons à consulter le site Internet de la Coalition Objectif dignité au www.objectifdignite.org

Roxane Blanchet

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